Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité s'applique au service Galahad, exploité par Eric Ouellette, situé au 348 Dubuc, Longueuil, QC, J4J 2R1, Canada. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à eric@galahad.legal.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de Galahad :

• — Données de compte : adresse courriel, nom, nom du cabinet, mot de passe (chiffré).
• — Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe. Galahad ne stocke aucune information bancaire.
• — Documents importés : fichiers et textes que vous choisissez d'indexer dans vos dossiers privés ou partagés.
• — Données de calendrier : accès en lecture/écriture à votre Google Calendar ou Microsoft Outlook, uniquement si vous activez l'intégration.
• — Données d'utilisation : journaux d'accès, requêtes envoyées à l'assistant, historique de conversations.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• —Fournir et améliorer le service Galahad.
• —Gérer votre abonnement et vos paiements.
• —Alimenter l'assistant IA avec vos documents indexés.
• —Synchroniser vos disponibilités de calendrier pour les prises de rendez-vous.
• —Vous envoyer des communications relatives au service (mises à jour, facturation).

4. Confidentialité des dossiers

Chaque cabinet est isolé. Vos données ne sont jamais partagées avec d'autres cabinets ou utilisateurs. Les dossiers privés d'un avocat sont inaccessibles aux autres membres du cabinet, y compris au titulaire du compte.

Vos documents ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle tiers.

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées uniquement avec les sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :

• —Supabase — base de données et authentification.
• —Cohere — génération des réponses de l'assistant IA.
• —Stripe — traitement des paiements.
• —Resend — envoi de courriels transactionnels.
• —Google / Microsoft — intégration calendrier, uniquement si activée par l'utilisateur.

6. Conformité aux politiques Google API Services

L'utilisation et le transfert des données brutes ou dérivées reçues des API Google Workspace sont conformes à la Politique des services API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use requirements).

En particulier, les données de Google Calendar obtenues via OAuth sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• —Afficher les disponibilités de l'avocat pour la prise de rendez-vous via le widget Galahad.
• —Créer des événements de calendrier lors de la confirmation d'un rendez-vous.

Ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, ne sont pas partagées avec des tiers à des fins autres que la fourniture du service, et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

7. Conservation des données

Vos données sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif. En cas de résiliation, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale contraire.

L'ensemble des données est hébergé à Montréal (Québec, Canada) et ne quitte jamais le territoire québécois.

8. Vos droits

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données (Loi 25 au Québec), vous disposez des droits suivants :

• —Droit d'accès à vos données personnelles.
• —Droit de rectification des données inexactes.
• —Droit à l'effacement de vos données.
• —Droit à la portabilité de vos données.
• —Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à eric@galahad.legal.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Les mots de passe sont chiffrés et les tokens de calendrier sont stockés de manière sécurisée.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de changement significatif, vous en serez informé par courriel ou via l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.