Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le service Galahad, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service. Le service est exploité par Eric Ouellette, 348 Dubuc, Longueuil, QC, J4J 2R1, Canada.

2. Description du service

Galahad est un assistant de recherche juridique basé sur l'intelligence artificielle, destiné aux avocats et cabinets d'avocats du Québec. Il permet d'interroger des sources juridiques indexées (Code civil du Québec, Code de procédure civile, jurisprudence, etc.) ainsi que des documents privés importés par l'utilisateur.

3. Absence de conseil juridique

Galahad est un outil de recherche et d'assistance — il ne fournit pas de conseils juridiques. Les réponses générées par l'assistant ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas le jugement professionnel d'un avocat.

L'utilisateur est seul responsable de l'interprétation et de l'application des informations fournies par Galahad. Galahad ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ses réponses.

4. Compte et accès

• —Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• —Vous vous engagez à ne pas partager votre accès avec des tiers non autorisés.
• —Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à eric@galahad.legal.
• —Galahad se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive.

5. Abonnement et facturation

• —L'abonnement est mensuel et renouvelé automatiquement.
• —L'essai gratuit de 14 jours est disponible pour les nouveaux comptes. Une carte de crédit est requise à l'inscription.
• —Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
• —Les paiements sont traités par Stripe et sont soumis à leurs propres conditions.
• —Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours par courriel.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser Galahad pour :

• —Toute activité illégale ou contraire à l'éthique professionnelle.
• —Tenter de contourner les mesures de sécurité du service.
• —Extraire ou copier massivement le contenu des sources indexées.
• —Revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation écrite.

7. Propriété intellectuelle

Le service Galahad, son interface, ses algorithmes et son infrastructure sont la propriété exclusive d'Eric Ouellette. Les sources juridiques publiques (C.c.Q., C.p.c., jurisprudence) restent soumises à leurs droits d'auteur respectifs. Vos documents importés demeurent votre propriété — Galahad ne revendique aucun droit sur leur contenu.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Galahad ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du service, incluant les erreurs dans les réponses de l'assistant, les interruptions de service ou la perte de données.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à eric@galahad.legal.